Ce document présente les conditions contractuelles applicables à l'utilisation d'Hermes Sales. Il constitue une base de travail commerciale à relire et valider juridiquement avant publication définitive.
Les présentes conditions générales de vente encadrent l'accès et l'utilisation de l'outil Hermes Sales, solution de pilotage commercial destinée aux agents généraux, cabinets d'assurance et structures commerciales souhaitant suivre leur production, leurs objectifs, leurs résiliations, leurs commissions et leurs collaborateurs.
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Hermes met à disposition du client un outil de pilotage commercial accessible via une interface web ou locale.
L'outil permet notamment de déclarer des ventes, suivre les objectifs, piloter la production brute et nette, gérer les collaborateurs, consulter les commissions, suivre les forfaits, générer des documents et télécharger certains exports.
L'accès au service nécessite la création d'un compte cabinet et d'identifiants de connexion. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Chaque utilisateur doit conserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis un compte utilisateur est réputée effectuée par le titulaire du compte, sauf preuve contraire.
L'inscription permet au Client de renseigner les informations d'identification de son cabinet : nom commercial, adresse e-mail, mot de passe d'accès, logo, adresse, code postal, ville, pays, SIREN, informations du gérant et couleurs principales.
Ces informations permettent de personnaliser l'interface, de gérer les accès et d'établir les documents générés par l'outil.
Hermes propose plusieurs forfaits :
Les limitations techniques associées au forfait choisi sont appliquées dans l'interface.
Les prix indiqués sur la page Tarifs sont exprimés hors taxes, sauf mention contraire. Hermes se réserve le droit de modifier ses prix pour l'avenir.
Toute modification tarifaire applicable à un abonnement en cours sera communiquée au Client dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.
Les factures liées à l'abonnement sont établies mensuellement, le premier jour du mois suivant la période concernée, sauf modalité spécifique convenue avec le Client.
Les factures peuvent être en attente de règlement, réglées ou refusées. Le Client s'engage à régler les sommes dues dans les délais indiqués sur la facture.
Le Client peut demander une montée en gamme ou un passage vers un forfait inférieur depuis la page Tarifs ou la gestion de son compte.
Une montée en gamme peut prendre effet immédiatement selon les modalités affichées. Un passage vers un forfait inférieur peut être conditionné au respect des limites du nouveau forfait, notamment le nombre d'utilisateurs et les volumes autorisés.
Le Client s'engage à utiliser Hermes conformément à sa destination, à ne pas tenter de contourner les limitations de son forfait, à ne pas porter atteinte au fonctionnement du service et à renseigner des données licites.
Il appartient au Client de vérifier la cohérence des données saisies, notamment les ventes, résiliations, montants de commission et informations collaborateurs.
L'Administrateur du Client est responsable de la création, modification et suppression des utilisateurs et collaborateurs.
Il lui appartient d'attribuer les bons droits, de retirer l'accès aux personnes qui ne doivent plus utiliser l'outil et de veiller à la sécurité des identifiants.
Hermes fournit des outils de calcul et de présentation du commissionnement. Les montants calculés dépendent des paramètres saisis par le Client.
Hermes ne se substitue pas à la décision du dirigeant, au contrat de travail, aux accords internes ou aux règles juridiques applicables en matière de rémunération variable. Le Client reste seul responsable de la validation finale des commissions versées.
Hermes s'efforce d'assurer la disponibilité du service dans les meilleures conditions possibles. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, sécurité ou cas de force majeure.
Hermes ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue, notamment dans une version locale ou dépendante de l'environnement technique du Client.
Le Client est invité à effectuer régulièrement des exports de sauvegarde, notamment au format JSON ou CSV lorsque ces fonctions sont disponibles.
Dans une version locale, les données peuvent dépendre du navigateur utilisé et de ses autorisations de stockage. Une version publiée sur Internet devra reposer sur une architecture serveur, une base de données et des sauvegardes adaptées.
Le Client peut saisir dans Hermes des informations relatives à ses collaborateurs, utilisateurs, clients et contrats. Le Client demeure responsable de la licéité des données saisies et de l'information des personnes concernées.
Une politique de confidentialité distincte devra préciser les traitements, durées de conservation, droits des personnes et mesures de sécurité applicables.
Hermes, son nom, ses interfaces, ses textes, sa structure, ses éléments graphiques et son code constituent des éléments protégés.
Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible pendant la durée de son abonnement. Toute reproduction, revente, distribution ou adaptation non autorisée est interdite.
Hermes est un outil d'aide au pilotage. Les décisions commerciales, managériales, comptables, sociales ou fiscales prises à partir des données de l'outil relèvent de la responsabilité du Client.
Hermes ne saurait être tenu responsable d'une erreur de saisie, d'un mauvais paramétrage, d'une interprétation incorrecte des résultats ou d'une perte indirecte.
En cas de non-paiement, utilisation abusive, fraude, tentative de contournement ou violation des présentes CGV, Hermes peut suspendre ou limiter l'accès au service après information du Client, sauf urgence ou risque de sécurité.
Le Client peut mettre fin à son abonnement selon les modalités prévues dans son espace compte ou dans l'accord commercial applicable.
Hermes peut faire évoluer l'outil, ajouter, modifier ou retirer certaines fonctionnalités afin d'améliorer l'expérience, la sécurité ou la performance.
Les évolutions significatives ayant un impact majeur sur l'utilisation du service feront l'objet d'une information adaptée.
Hermes se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV. La version applicable est celle disponible sur la page commerciale ou communiquée au Client au moment concerné.
En cas de modification substantielle, le Client sera informé par tout moyen utile.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure.
A défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.
Toute demande relative au service, à la facturation, aux données ou aux présentes CGV peut être adressée via les coordonnées communiquées par Hermes ou par le responsable commercial de l'offre.